Intervention de Philippe Plisson
Séance en hémicycle du 15 mai 2013 à 21h45
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Article 16, amendement 120
Philippe Plisson, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il s'agit également d'un amendement de coordination.
(L'amendement n° 120 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
