Intervention de Yann Capet

Il s'agit de faire référence, dans les dispositions de l'article L. 5542-18 du code des transports, non pas au rôle d'équipage mais à la liste d'équipage, car le rôle ne comprend pas les gens de mer autres que marins. En d'autres termes, la référence à la liste d'équipage permet d'assurer la mise en oeuvre de la gratuité de la nourriture à bord pour l'ensemble des gens de mer embarqués, qu'ils soient ou non marins.

(L'amendement n° 89 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 16, amendé, est adopté.)