Intervention de Marion Maréchal-Le Pen

Votre texte va au-delà d'une procédure d'autorisation administrative des licenciements, comme elle existait jadis sous le gouvernement socialo-communiste de 1981 : il aboutit à une présomption quasiment irréfragable de nullité de la plupart des licenciements.

Si l'on vous suit, une PME qui a versé des dividendes ou qui a affecté à la réserve légale une partie des bénéfices dégagés par un résultat net positif sur l'avant-dernier exercice ne peut plus licencier pour motif économique, même si par exemple elle a fait des pertes d'exploitation.

Il faut garder à l'esprit que la mondialisation de l'économie et son corollaire, la taille des grands groupes multinationaux, peut donner une fausse image : ce n'est pas parce qu'une entreprise réalise globalement des profits que toutes ses activités sont forcément rentables.

Ensuite, il ne faut pas légiférer en ayant à l'esprit la seule situation des grands groupes et en faisant payer à des PME le prix des comportements de ces derniers, comme vous le faites ici. En effet, votre texte s'applique non pas aux seules sociétés cotées en bourse mais à l'ensemble des entreprises.