Intervention de André Chassaigne

Votre boîte à outils n'apporte pas de solutions concrètes, réelles.

Vous dites avoir aujourd'hui une panoplie complète d'instruments effectifs ; il s'agit à nouveau d'un acte de foi.

Je voudrais à cet égard donner deux exemples. Premièrement, vous affirmez que la loi sur la sécurisation de l'emploi renchérirait le coût des licenciements boursiers. L'entrée en vigueur de cette loi constituerait une réponse, elle permettrait par une alchimie que j'ai du mal à imaginer que les licenciements boursiers soient sanctionnés par des mesures d'une grande sévérité. Or, si on examine attentivement ce texte de loi, on peut en douter.

Par exemple, si l'administration refuse l'homologation des licenciements, de quel outil disposera-t-elle pour sanctionner les licenciements qui auront été faits malgré son refus ? On sait bien que, s'il n'y a pas d'accord collectif, les grandes entreprises procéderont, par des artifices divers, à des licenciements massifs, même sans homologation de l'administration.

Je pense donc qu'avec votre discours vous jetez de la poudre aux yeux et que vous ne répondez pas à l'urgence que vient de souligner le Président de la République dans sa conférence de presse – que nous avons pu écouter, grâce à vous, monsieur le ministre. (Sourires.) Alors que le chef de l'État a affirmé qu'il fallait répondre immédiatement aux questions qui se posaient, vous n'apportez aucune réponse immédiate.

La présente proposition de loi apporte, elle, une réponse immédiate, précisément en interdisant les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives. Aujourd'hui, les grandes entreprises, de façon scandaleuse, alors qu'elles gagnent énormément d'argent et font des milliards d'euros de profit – on le voit avec Sanofi – se permettent de supprimer des milliers d'emplois. Nous avons ici une réponse immédiate qui devrait vous satisfaire et que, pourtant, vous refusez en vous appuyant sur l'hypothétique boîte à outils de l'accord national interprofessionnel.

De même, vous avez avancé l'argument – repris par les uns et les autres dans les rangs socialistes – selon lequel les licenciements seraient négociés. Soyons sérieux ! On sait très bien à quoi ressemble une négociation quand on a le pistolet sur la tempe et quand plane la menace de suppressions d'emplois ou de fermetures de sites.

On se permet de justifier des centaines de licenciements par des menaces hypothétiques sur l'avenir de l'entreprise. Le face-à-face est-il égalitaire entre, d'un côté, les salariés qui veulent sauvegarder leur emploi et ont des enfants pour lesquels ils veulent des emplois demain, au coeur de territoires ayant besoin d'une vie économique et sociale, et, de l'autre, les actionnaires qui exercent le plein pouvoir dans l'entreprise ?

On l'a vu dans vos différentes interventions : vous croyez à une forme de rêve. Vous croyez qu'un équilibre naturel…