Intervention de André Chassaigne
Séance en hémicycle du 16 mai 2013 à 15h00
Interdiction des licenciements boursiers et des suppressions d'emplois abusives — Discussion générale
André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires sociales :L'intervention de notre collègue Denys Robiliard était extrêmement argumentée : je reviendrai sur trois points.
En premier lieu, M. Robiliard affirme que cette proposition de loi se heurtera au Conseil constitutionnel. Mais c'est considérer que le Conseil constitutionnel, tel qu'il est composé aujourd'hui, fortement marqué par des choix ultralibéraux, devrait diriger nos choix pour toujours ! C'est considérer que notre pays devrait se plier à la composition actuelle et aux points de vue idéologiques du Conseil constitutionnel ! Nous pensons le contraire.
De même, monsieur Robiliard, vous affirmez que l'application de notre proposition de loi porterait un coup au départ à la retraite de certains salariés. Or ce qui sera considéré comme une suppression de poste n'est pas ce départ à la retraite, mais le non remplacement du salarié qui partira à la retraite. Ce n'est donc pas le départ à la retraite, mais le non remplacement d'un salarié dans l'entreprise que notre proposition de loi remet en cause.
