Intervention de André Chassaigne
Séance en hémicycle du 16 mai 2013 à 15h00
Interdiction des licenciements boursiers et des suppressions d'emplois abusives — Discussion générale
André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires sociales :Troisième point de votre intervention sur lequel je veux revenir, monsieur Robiliard : la question de la cessation de paiement. Autant votre intervention est argumentée, autant vous n'avez pas complètement lu notre proposition de loi ni l'argumentation que nous avons développée. Je rappelle que les dispositions du texte que nous proposons ne s'appliquent pas aux entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire.
Madame Le Callennec, vous avez dit très gentiment que les députés du Front de gauche avaient le mérite de la constance dans les convictions.
