Intervention de Michel Sapin

…en particulier la proposition n° 35 relative à la lutte non contre les licenciements boursiers, mais contre les licenciements qui auraient pour origine la volonté d'augmenter la rémunération des actionnaires, par le renchérissement de ces licenciements.

C'est très exactement ce qui a été réalisé dans la loi sur la sécurisation de l'emploi. Monsieur Chassaigne, je pense que nous aurons encore l'occasion de débattre de ce sujet, mais j'essaierai une fois encore de vous convaincre du bien fondé de cette disposition votée. Elle n'est pas encore applicable, mais elle le sera dans quelques jours ou quelques semaines, dès que le Conseil constitutionnel aura rendu sa décision sur ce texte qui aura alors une valeur juridique et sera mis en oeuvre dans les entreprises.

Vous demandez en quoi une homologation par l'administration permettra de s'opposer aux licenciements de caractère boursier – je reprends ce terme, même s'il est un peu facile et juridiquement plus compliqué à définir. L'explication est simple et correspond d'ailleurs exactement à ce que vous proposez dans votre texte : de tels licenciements seront impossibles parce qu'ils seront illégaux. Sans homologation par l'administration, il ne pourra y avoir de licenciement. Comme dans votre proposition de loi, si un licenciement était prononcé, il serait illégal.