Intervention de Michel Sapin

Oui, sur la base de la loi que nous avons votée. Sans accord, sans homologation, il n'y aura pas de licenciement. C'est d'ailleurs la force que cette loi donne à l'administration dans la négociation avec l'entreprise : en cas de refus de l'administration, le licenciement n'est pas possible. Si un licenciement est sollicité par une entreprise alors que l'administration considère, comme les salariés, qu'il n'est justifié par aucune raison valable, que l'entreprise dispose de tous les moyens pour résoudre ses difficultés et que les rémunérations versées à l'actionnaire sont considérables, alors il n'y aura pas de licenciement. Voilà ce que prévoit la loi que le Parlement a votée.