Intervention de Marion Maréchal-Le Pen

Je regrette tout d'abord que mes collègues n'utilisent pas leurs « niches » pour s'attaquer aux causes des dérives qui ont été soulignées plutôt qu'à leurs effets, parce que c'est bien le modèle économique qui est en cause. Il y aurait en effet bien des choses à dire avant de s'attaquer de force aux licenciements !

J'ai beaucoup de griefs contre l'article 2 lui-même, même si je comprends bien l'idée qui le motive.

Je propose donc de réécrire la fin de l'alinéa 2 après le mot « économique » de la façon suivante : « décidé par un employeur dont l'entreprise a réalisé au cours des trois derniers exercices comptables un résultat net positif, sauf à ce que le résultat net pro forma du dernier exercice soit de plus de moitié inférieur à celui de l'exercice précédent. ».

En fait, ce dispositif ne retient que le seul critère du résultat net, portant non pas sur les deux derniers exercices comptables, mais sur les trois derniers exercices, parce que c'est la période de référence habituellement retenue pour évaluer la santé financière des entreprises : cela est donc logiquement plus révélateur.

Je ne retiens que ce critère, parce qu'il ne me semble pas concevable de présumer nuls tous les licenciements économiques dès lors qu'une entreprise mettrait une part de son résultat en réserve – pour des raisons que je développerai plus tard parce que vous ne tenez pas compte de l'obligation de réserve légale –, ou du seul fait qu'elle réaliserait des profits ou même un résultat d'exploitation positif au cours d'un des deux derniers exercices.

En effet, le cas d'un bénéfice net positif mais en baisse, témoignant généralement d'une rentabilité dégradée, doit également être un obstacle à la présomption.