Intervention de Marion Maréchal-Le Pen

Merci, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, pour cette argumentation extrêmement développée : c'était exhaustif !

Je propose la suppression, à l'alinéa 2, des mots « ou toute suppression d'emploi sous quelque forme que ce soit ».

On dépasse en effet l'objectif d'interdire les licenciements boursiers avec cette formulation-balai extrêmement large, qui retire toute souplesse dans la gestion du personnel.

Si l'on suit la logique de l'intégralité de cet article, une PME ayant enregistré un résultat positif au cours des deux derniers exercices comptables pourrait se voir interdire de ne pas renouveler un poste, quand bien même son activité serait réduite. Or logiquement, lorsque l'activité est en baisse, il faut permettre à l'entreprise de se restructurer et éventuellement de ne pas renouveler un poste après un départ à la retraite.