Intervention de André Chassaigne
Séance en hémicycle du 16 mai 2013 à 15h00
Interdiction des licenciements boursiers et des suppressions d'emplois abusives — Article 4, amendement 2
André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il s'agit d'un amendement rédactionnel qui a reçu un avis défavorable de la commission.
(L'amendement n° 2 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
