Intervention de Marion Maréchal-Le Pen

Cet amendement vise à supprimer, à la fin de l'alinéa 4 de l'article 4, les mots : « ou le groupe ».

L'analyse de la bonne santé d'une entreprise au niveau du groupe me paraît excessive puisqu'elle empêcherait toute restructuration dans les groupes dès lors que certaines activités ou que certaines branches, même sans aucun lien avec la société ou le site concerné, seraient rentables.

(L'amendement n° 7 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)