Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 16 mai 2013 à 15h00
Interdiction des licenciements boursiers et des suppressions d'emplois abusives — Article 7, amendement 9

Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Même avis.

(L'amendement n° 9 n'est pas adopté.)

(L'article 7 n'est pas adopté.)

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