Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 16 mai 2013 à 9h30
Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

J'ai reçu de le M. Bruno Le Roux et des membres du groupe socialiste, républicain et citoyen une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement.

La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine.

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