Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Séance en hémicycle du 16 mai 2013 à 9h30
Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine :

En outre, une partie n'est pas le tout et je pense qu'il est préférable de commettre en la circonstance un excès de prudence plutôt qu'un excès de précipitation.

Aussi, lors du travail initial réalisé par le Sénat, avait-il été relevé que l'article 1er tel que rédigé laissait planer une équivoque dans l'expression « d'activités syndicales ou revendicatives ». Le « ou », en la circonstance, laissait ainsi libre cours à une foule d'interprétations possibles.

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