Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Ici encore, bien que des amendements corrigeant cette imprécision puissent être adoptés, la divergence d'appréciation sur cet article ne participe pas de l'esprit de ce texte : une volonté de conciliation et la marque du passage d'une société du conflit vers une société du dialogue.

Mes chers collègues, une procédure d'amnistie n'est pas une fin en soi et elle n'est pas une chose simple. A fortiori, les motivations explicites de celle-ci relèvent d'un besoin légitime de tourner une page sur une période durant laquelle les rapports de force ont tenu lieu de rapports sociaux.