Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Séance en hémicycle du 24 septembre 2012 à 16h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Fromantin :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il me semble que l'on essaie d'opposer des visions dogmatiques, dans le cadre d'un débat d'idées, sur un sujet dont tout le monde reconnaît l'importance. Je voudrais pour ma part l'aborder sous un angle un peu différent, un angle territorial. Et je sais, madame la ministre, que c'est un thème qui vous est cher, vous qui avez récemment annoncé la création d'une nouvelle instance qui remplacerait la DATAR, justement pour faire prévaloir sur les territoires une approche plus construite, plus prospective.

Finalement, la question du logement est le reflet de deux problèmes. L'un est économique, et se traduit par la paupérisation de la société. L'autre relève de l'aménagement du territoire, puisque l'on voit bien que la problématique du logement est extrêmement concentrée dans des zones qui sont aujourd'hui saturées.

Aussi bien en ce qui concerne la production que les flux, mon propos est d'identifier les facteurs de dynamique, de souplesse et d'adaptation, afin d'avancer efficacement vers la solution du problème. À cet égard, je regrette que, dans ce projet de loi – et nous avons eu l'occasion d'en discuter au sein de la commission des affaires économiques –, la bonne foi des maires ne soit pas prise en compte. Ce texte fait passer tout le monde sous la toise, et ne reconnaît pas les efforts du maire qui, malgré un contexte urbain particulier, veut avancer.

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