Intervention de Marc Dolez
Séance en hémicycle du 16 mai 2013 à 9h30
Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux — Motion de renvoi en commission
Marc Dolez, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Premièrement, je suis quelque peu surpris de la proposition du groupe SRC de renvoyer le texte en commission, même si l'annonce nous en a été faite par les gazettes il y a quelques heures déjà : cela revient à dire que le travail en commission n'aurait pas été satisfaisant et qu'il faudrait le reprendre. Ma surprise est d'autant plus grande que cette proposition vient d'un groupe qui n'a pas déposé un seul amendement lors de la réunion de la commission des lois le 24 avril dernier.
