Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 16 mai 2013 à 9h30
Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

J'ai entendu avec intérêt plusieurs collègues du groupe socialiste expliquer leur volonté de retravailler le texte. Si donc il ne s'agit pas simplement d'un manoeuvre dilatoire, je serai tenté de leur dire ainsi qu'au président de la commission des lois : chiche ! Convoquons rapidement la commission pour procéder à ce travail, et que le groupe socialiste, en liaison ou non avec le Gouvernement, fasse en sorte que le texte ainsi retravaillé soit dans les plus brefs délais à nouveau inscrit à l'ordre du jour. (« Très bien ! » sur quelques bancs du groupe SRC.) Mais si l'idée est d'attendre la prochaine niche du groupe GDR, la démonstration sera faite que le vote de cette motion est une manoeuvre dilatoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

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