Intervention de Dominique Raimbourg

En dehors des enceintes militaires, le groupe SRC n'est pas favorable au garde-à-vous. Nous demander à chaque fois de faire preuve de ce qu'on appelle la cohérence, c'est en réalité nous refuser le débat. Or celui-ci est nécessaire sur un texte extrêmement difficile.

Nous considérons en effet que cette proposition de loi soulève d'extrêmes difficultés parce que nous sommes aujourd'hui en général contre le principe de l'amnistie. Jean-Jacques Urvoas l'a démontré : l'amnistie reste une atteinte à la loi, et qui ne peut s'appliquer, Alain Tourret l'a rappelé, qu'en cas de grandes dissensions nationales.

Dans les dix dernières années, nous avons renoncé aux lois d'amnistie pour principalement deux raisons : Premièrement, nous avons considéré que l'amnistie n'était pas une façon correcte de régler le problème de la surpopulation carcérale – que par ailleurs nous n'avons pas réglé, mais c'est un autre sujet ; deuxièmement, nous avons pris conscience que l'amnistie laissait à chaque fois des morts sur le bord des routes parce qu'elle était vécue par certains conducteurs comme la possibilité de transgresser en toute impunité les règles du code de la route. C'est la raison pour laquelle nous n'avons pas critiqué le président Sarkozy lorsqu'il a renoncé à l'amnistie routière, et c'est pour la même raison que le président Hollande l'a refusée lui aussi. Il est donc difficile pour notre groupe d'accepter de prononcer une amnistie.

Mais dans le même temps, comme tout principe suppose des dérogations, notre groupe est resté attentif à l'immense déception de ceux qui perdent non seulement leur emploi mais aussi tout espoir de vivre normalement. Nous comprenons l'immense colère de ceux qui sont victimes de décisions prises à Los Angeles ou à Singapour lesquelles, du jour au lendemain, pour des raisons boursières, les privent de travail.