Intervention de Dominique Raimbourg

Cette immense déception, cette immense colère qui n'est pas la colère de tout le monde mais celle qu'éprouvent ceux qui se trouvent dans cette situation, justifie-t-elle une dérogation ? C'est la question à se poser. Pour notre part, nous estimons qu'il est nécessaire d'y voir de plus près.

Monsieur le rapporteur, j'ai écouté avec intérêt vos explications, mais il y a une question à laquelle le texte ne répond pas : qui précisément serait concerné par cette amnistie et combien de personnes ? Quels cas particuliers recouvrirait-elle ? Il est extrêmement difficile d'y répondre. Je ne vous fais pas le reproche, monsieur le rapporteur, de ne pas le savoir, car cela suppose de procéder à certaines vérifications, de se tourner vers le ministère de la justice pour essayer de savoir qui exactement serait concerné.

La motion de renvoi en commission déposée par notre groupe et défendue par Mme Chapdelaine est une motion de bonne volonté et il est nécessaire d'y souscrire.