Intervention de François Rochebloine

Avec cette motion de renvoi en commission, nous voyons les conséquences de l'attitude du Gouvernement à l'endroit du Parlement. Le 27 février dernier, les sénateurs socialistes défendaient avec force l'amnistie ; ce matin, les députés socialistes entendent nous démontrer le bien-fondé d'un renvoi en commission.

Quant à nous, notre position est claire : nous considérons que les effets d'une telle amnistie ont été insuffisamment mesurés et que même un renvoi en commission n'est pas souhaitable. Il serait dangereux d'effacer de certains faits accomplis dans le passé leur caractère d'infraction : nous adresserions alors un mauvais signal aux manifestants professionnels, aux entrepreneurs et à l'ensemble de nos concitoyens ; bref, un tel signal serait celui de l'acceptation du recours à un droit ponctuel à la violence et à la dégradation des biens d'autrui. Excuser ainsi des débordements de toutes sortes sous prétexte qu'ils ont été commis dans le cadre d'un combat social, c'est tout simplement rompre le principe d'égalité des citoyens devant la loi et méconnaître l'application de la législation en vigueur.

Le groupe UDI est hostile par principe à toute loi d'amnistie en dehors d'un contexte historique nécessitant une réconciliation nationale, rejoignant sur ce point ce qu'a dit excellemment notre collègue Alain Tourret. Nous considérons que l'amnistie telle que proposée par le groupe GDR est inopportune et dangereuse.

Par conséquent, étant opposé à cette proposition de loi, le groupe UDI ne votera pas la motion de renvoi.