Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Pour ce qui est des flux, nous devons prendre en compte le taux de rotation. Nous devons construire des logements à l'aide de différents outils censés permettre l'amélioration du taux de rotation du logement social. Je pense en effet à la sous-occupation, à ceux qui dépassent le plafond de revenus autorisé et s'enkystent dans un logement social, en bloquant la dynamique susceptible d'améliorer l'offre, alors que nombreux sont ceux qui attendent. Je pense également au logement intermédiaire. Une certaine souplesse est nécessaire dans la manière de configurer les opérations en matière de logement social pour créer un appel d'air de nature à accompagner les parcours résidentiels et pour mener des opérations financièrement équilibrées, ce que ne permet pas l'action de l'État dans des secteurs denses comme le coeur de ville ou les communes de la petite couronne.

On a évoqué tout à l'heure les leviers extraordinaires dont on dispose avec le monde HLM : 4,5 millions de logements, 30 milliards d'euros de fonds propres. Ne peut-on donc pas, à l'aide de ces outils, créer des effets de levier ? Je regrette que le texte ne prenne pas en compte cet univers économique. On met l'accent sur la coercition, avec la toise à 25 %, mais on ne cherche pas à construire un modèle économique à partir du monde HLM qui pourrait, avec les communes, avec l'État, dans chaque département, à travers des commissions de mobilisation, travailler sur une optimisation, sur une gestion dynamique du parc de logements sociaux.

La position du groupe UDI sur ce texte est négative.