Intervention de Philippe Plisson
Séance en hémicycle du 17 mai 2013 à 9h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Article 23, amendement 70
Philippe Plisson, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il s'agit d'un amendement de conséquence.
(L'amendement n° 70 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 23, amendé, est adopté.)
