Intervention de Philippe Plisson

Le terme de biocarburants est trompeur puisqu'il laisse supposer une provenance « verte » de ces combustibles, et donc un parfait respect de l'environnement. Les récents rapports de l'ADEME et des institutions européennes montrent au contraire que ces produits suscitent de fortes interrogations puisque la culture des plantes mobilise un grand nombre d'intrants et de produits phytosanitaires. Le bilan carbone du champ à la roue serait ainsi bien moins avantageux qu'on ne le supposait autrefois. Se pose enfin la question de la captation des terres arables, fréquente lorsque le prix du carburant dépasse celui des denrées agricoles, alors même que chacun admet que la vocation première des agriculteurs est de nourrir l'humanité plutôt que le parc automobile.

Les carburants issus des cultures agricoles présentent un intérêt certain pour la transition énergétique. Il convient toutefois, afin d'éviter les confusions, de les désigner sous le vocable d'agrocarburants, plus précis et moins susceptible de semer la confusion chez le citoyen et le consommateur. Le présent amendement substitue donc le mot « agrocarburant » à chaque occurrence du mot « biocarburant » dans la législation française.

On pourrait objecter que tous les biocarburants ne sont pas issus de cultures agricoles et faire état de leur fabrication à partir d'algues ou de lignocellulose, mais si ces technologies font aujourd'hui l'objet de recherches, plus ou moins avancées, elles ne seront commercialisées au plus tôt qu'en 2015 ou 2020. Les biocarburants d'aujourd'hui sont uniquement issus de cultures agricoles. Il appartiendra à la loi de transition énergétique de prévoir un aménagement pour ces futurs carburants, une fois que la réflexion aura, dans la concertation, permis de trouver le cadre législatif adéquat. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)