Intervention de Delphine Batho

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, pour deux raisons.

Tout d'abord, sur le plan factuel, le terme de biocarburant est issu de la directive européenne. C'est la traduction de biofuel, que les directives 200928 et 200930 relatives aux énergies renouvelables définissent ainsi : « combustible liquide ou gazeux produit à partir de biomasse ».

Ensuite, sur le fond, ce n'est pas en changeant un mot que l'on réglera la question que soulève, légitimement d'ailleurs, le rapporteur avec cet amendement : celle des problèmes que posent les biocarburants de première génération. Le Conseil des ministres de l'environnement du 18 juin prochain discutera de la directive dite « ILUC » sur le changement d'affectation des sols – l'effet CASI – et sur l'impact en termes d'émission de gaz à effet de serre des biocarburants de première génération.

L'Union européenne est en train de prendre des dispositions importantes pour encourager le développement des biocarburants de deuxième génération à la place de ceux de première génération. Je comprends parfaitement votre préoccupation, légitime, mais ce n'est pas un changement de mot, qui ne serait pas conforme en outre à la directive européenne, qui résoudra le problème. Il est en train d'être réglé par des modifications des règles européennes.