Intervention de André Chassaigne

Le texte que nous examinons comprend deux volets principaux.

Le premier, dans l'objectif de relancer la construction de logement social, prévoit une mise à disposition du foncier public avec une décote pouvant aller jusqu'à 100 %. Il est vrai qu'en zone tendue de nombreuses collectivités souhaitant créer des logements sociaux se heurtent à l'absence de foncier disponible. L'étude d'impact table sur la mise en chantier de 110 000 logements supplémentaires grâce à cette mesure. Son ampleur est donc limitée, d'autant plus qu'il s'agit d'un fusil à un coup.

Comme nous le savons tous, le foncier est une ressource rare et non-renouvelable, qui prête donc le flanc, si elle est laissée au marché, à une logique de spéculation effrénée. La cession du foncier public aux constructeurs de logement social ne règle pas ce problème fondamental. Pour y apporter une solution pérenne, nous pensons qu'il faut réfléchir à une régulation beaucoup plus forte de ce marché, notamment par la mise en place d'un encadrement des prix et par la création d'une agence foncière qui pourrait être nationale.

Nous nous félicitons qu'un rapport sur cette question de la régulation ait été programmé à l'initiative des sénateurs communistes.

En revanche, nous sommes opposés à la cession du foncier public à des opérateurs privés, fussent-ils habilités à bâtir des logements sociaux. Il faut sortir de la logique de la marchandisation du logement. En l'état actuel des choses, les propriétaires et les promoteurs tirent déjà de juteux profits du marché, et 70 % des financements d'État au logement vont déjà au privé !

Les prix fonciers bénéficient de la présence des services publics, des équipements financés collectivement, comme les infrastructures, les hôpitaux, ou les écoles, qui valorisent et dynamisent les territoires. Les plus-values foncières considérables réalisées par les propriétaires privés relèvent donc d'une captation de l'investissement public. L'enjeu du foncier est d'importance, puisque s'y ajoutent les problématiques de l'étalement urbain et de la mixité sociale…