Intervention de André Chassaigne

…auxquelles nous sommes particulièrement sensibles. Il faut donc envisager des réponses autrement ambitieuses.

Le second volet a trait au renforcement de la loi SRU. Vous ne serez pas surprise, madame la ministre, que les députés communistes se réjouissent de cette consolidation. Il y a dix ans, le ministre Jean-Claude Gayssot inscrivait dans la loi l'obligation, pour les communes, de compter 20 % de logements sociaux. Or cette avancée majeure se heurte à un obstacle : la facilité avec laquelle les municipalités malveillantes peuvent, en payant les pénalités rubis sur l'ongle, contourner la loi parce qu'elles veulent, justement, créer des ghettos dorés.

Nous partageons l'ambition du présent projet de loi de rendre les sanctions réellement dissuasives. Les députés que je représente proposeront d'ailleurs un amendement dans ce sens, car nous craignons qu'une simple multiplication par cinq des pénalités n'ait pas d'effet réel sur les récalcitrants. En effet, non seulement le préfet peut surseoir à ces versements, mais l'amende peut également être versée à l'intercommunalité à laquelle appartient à la commune. Convenons-en, le principe de se payer une amende à soi-même aurait pu naître dans le cerveau du père Ubu.

On sait très bien que de nombreuses municipalités s'assoient allègrement sur l'article 55 de la loi SRU. Neuilly-sur-Seine en est le symbole. Or, mes chers collègues, les ghettos de riches et les ghettos de pauvres sont les deux faces d'une même pièce. On ne peut pas prétendre lutter contre la relégation de certains quartiers populaires tout en laissant prospérer des prisons dorées à l'américaine. C'est pourquoi, plus que jamais, la loi SRU doit être appliquée et consolidée.

Le passage à un taux de 25 % de logements sociaux en zone tendue est un signal positif, quoique tempéré par le recul du délai d'application à 2025.