Intervention de Arnaud Leroy

Séance en hémicycle du 17 mai 2013 à 9h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Après l'article 30, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy :

Cet amendement avait pour objectif de rappeler l'importance stratégique pour la France de conserver une filière pétrolière en demandant un rapport sur l'article 6 de la loi du 31 décembre 1992. Mais depuis son dépôt, j'ai eu la confirmation qu'une mission administrative était en cours sur le sujet, dont les conclusions sont attendues en juin. J'espère qu'elles seront discutées dans cette assemblée, car c'est un sujet important aussi pour notre sécurité nationale. Ayant reçu ces informations, je retire l'amendement.

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