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Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable
Après l'article 30
Documents législatifs
Projet de loi N° 775
Avis N° 879 de la Commission des affaires économiques
Rapport N° 913 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (140 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 17 mai 2013 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Philippe Plisson
(
2 interventions
)
Arnaud Leroy
(
1 intervention
)
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