Intervention de Delphine Batho

Le 9 avril 2013, Arnaud Montebourg, Frédéric Cuvillier et moi-même avons chargé le Conseil général de l'environnement et du développement durable ainsi que le Contrôle général des armées d'une mission sur la loi du 31 décembre 1992 vue dans le contexte énergétique et maritime actuel. Il s'agit de la sécurité de l'approvisionnement et du pavillon français. Vous êtes vous-même, monsieur le député, chargé d'une mission parlementaire qui touche à cette question. Je vous confirme que le rapport sera rendu fin juin. Je m'engage à ce qu'il soit rendu public et vous soit adressé. Dans le cadre de la mission que vous conduisez, je suis également tout à fait favorable à ce que vous puissiez rencontrer les rapporteurs le plus rapidement possible, pour une mise en cohérence avec leurs constatations.

(L'amendement n° 1 est retiré.)