Intervention de André Chassaigne

Pour la seule ville de Saint-Denis, 30 personnes sont mortes ces dix dernières années. Six sont mortes à Pantin l'année dernière. Trop d'accidents dramatiques se sont succédé. Nous devons désormais prendre ce problème à bras-le-corps. Madame la ministre, il y a urgence !

Au cours de la présidence Sarkozy, la délinquance en col blanc a connu toutes sortes d'indulgences. Il faut en finir et permettre aux forces de police et à la justice d'avoir réellement les moyens d'agir contre les marchands de sommeil. Il faut, d'autre part, accélérer la rénovation et la réhabilitation de ces habitats indignes. Le Programme national de rénovation des quartiers anciens dégradés ne suffit pas, et l'ANRU, qui devait lancer une deuxième vague de rénovation, est privée de fonds par dogmatisme budgétaire !

Les conséquences s'avèrent désastreuses pour nos quartiers, qui voient des opérations entières de réfection s'arrêter net pour cause d'assèchement des finances.

Enfin, il faut permettre le relogement des personnes concernées et réduire la pénurie qui alimente cette spirale infernale. Comme l'a écrit Alexandre Vialatte – que j'ai pris pour habitude de citer –, « le marchand de sable ne fait pas fortune dans le désert ». Construire des milliers de logements est la meilleure arme contre les propriétaires voyous.

L'un des angles d'attaque possibles concerne les logements vacants. Les députés du Front de gauche suggèrent, entre autres, de supprimer la possibilité pour les propriétaires de ces logements vides d'échapper à la procédure de réquisition en présentant un simple projet d'aménagement du local, alors qu'aujourd'hui un devis suffit, par exemple. J'ai cru comprendre que Mme la ministre pourrait apporter son soutien à cet amendement.

L'hiver approche et avec lui l'aggravation de la situation pour tous ceux qui éprouvent des difficultés à se loger et pour les sans-abri. Au manque de logements s'ajoute la situation exsangue de l'hébergement d'urgence. Privées de moyens, les structures d'accueil ne peuvent plus faire face à l'afflux de SDF ou de familles en rupture. Sur cette question encore, nous entendons être à l'initiative en proposant que les expulsions de familles modestes de bonne foi soient interdites. Un signal fort est nécessaire, celui-ci aurait le double avantage de préserver des centaines de familles de l'expulsion et de n'engendrer aucune dépense, donc d'être d'application immédiate.

J'en viens à une réserve de fond que les élus du Front de gauche tiennent à souligner. Ce projet de loi entend mettre en oeuvre une politique pourvoyeuse de logements sociaux et nous le soutenons. Cependant, cette intention louable demeurera un voeu pieux si des moyens sonnants et trébuchants ne sont pas mis sur la table. Le traité européen que le Gouvernement veut nous faire adopter prévoit de couper tous les robinets qui alimentent nos territoires.

Comment nos collectivités pourront-elles construire du logement social sur le foncier cédé par l'État si leurs finances continuent à être étranglées ? Comment vouloir faire construire avec des PLAI dans nos quartiers si un véritable flicage financier de la Commission européenne est institué ?

Nos communes et nos collectivités seront sévèrement touchées par le traité européen de stabilité. Le traité Sarkozy-Merkel ne concerne pas uniquement l'État et ses administrations, il s'appliquera également aux budgets locaux, et ce en dépit du principe constitutionnel d'autonomie des collectivités.

Mes chers collègues, alors que beaucoup d'entre vous s'apprêtent à voter ce traité sans même que la parole soit donnée au peuple, il me paraît important de vous le redire : rien ne sert de concocter des avancées généreuses en matière de logement si ces bonnes intentions se voient réduites à néant, quelques semaines plus tard, par l'adoption de la rigueur budgétaire généralisée et constitutionnalisée.

En matière de logement, il y a urgence. Nul ne l'ignore. C'est la raison pour laquelle les députés du Front de gauche n'ont pas hésité à faire remonter dès à présent un certain nombre de revendications qui viennent de nos territoires. Car si les députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche voteront ce projet de loi qui va dans le bon sens, ils adjurent le Gouvernement de passer à la vitesse supérieure. Ce vote favorable concerne l'ensemble du groupe de la gauche démocrate et républicaine.