Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 17 mai 2013 à 9h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Après l'article 30 bis, amendements 4 118
Sandrine Mazetier, présidente :À l'article 30 bis, je suis saisie de deux amendements identiques, nos 4 et 118 rectifié .
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 4 .
