Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 17 mai 2013 à 9h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Après l'article 30 bis, amendements 4 118

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

À l'article 30 bis, je suis saisie de deux amendements identiques, nos 4 et 118 rectifié .

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 4 .

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