Intervention de Philippe Plisson
Séance en hémicycle du 17 mai 2013 à 9h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Après l'article 30 bis, amendements 4 118
Philippe Plisson, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'amendement n° 4 , sur le marché de carbone, est identique à celui déposé par M. Baupin. Conformément à un engagement pris en commission, j'ai repris cette proposition votée au Sénat.
