Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 17 mai 2013 à 9h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Après l'article 30 bis, amendements 4 118

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

La proposition a en effet été adoptée au Sénat. Elle permet une plus grande efficacité des dispositifs en matière de carbone, pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre des entreprises.

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