Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Séance en hémicycle du 17 mai 2013 à 9h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Après l'article 30 bis, amendements 4 118
Jean-Paul Chanteguet, président de la commission :Depuis le 1er janvier 2013, une partie des quotas sont mis aux enchères. Une recette avait été inscrite dans la loi de finances pour 2013, à hauteur de 420 millions d'euros. Compte tenu de la déroute du marché des quotas d'émission de carbone – le prix de la tonne de carbone doit être aujourd'hui de l'ordre de trois ou quatre euros – arriverons-nous à atteindre ces 420 millions ?
