Intervention de Patrick Hetzel

Nous avons en effet un grand nombre d'amendements à examiner. Mais le droit d'amendement doit être respecté. Aussi déplorons-nous que la méthode choisie pour l'examen de ce projet de loi nous prive de la possibilité de travailler demain matin mercredi – ce qui nous permettrait de disposer de quelques heures de plus. Vous avez souhaité la présence de Mme la ministre. Qu'il nous soit cependant permis de regretter que l'agenda du gouvernement prévale sur le travail parlementaire. Après tout, la ministre aurait pu être présente demain matin.

Nous déplorons de même, tout en reconnaissant le travail accompli par le rapporteur, que son rapport nous soit parvenu aussi tardivement. Nous l'avons reçu il y a quelques heures : cela ne nous a pas permis de travailler autant que nous l'aurions voulu.

Bref, les conditions optimales d'un bon travail parlementaire ne nous semblent pas réunies, d'autant que la procédure accélérée ne se justifiait pas et que la Conférence des présidents a décidé d'appliquer le temps programmé. Manifestement, on fait peu de cas du travail parlementaire.