Intervention de Thierry Braillard

Le bilan de la « loi LRU » et du « plan Campus » lors du précédent quinquennat est bien maigre : trop peu de sujets traités, une gouvernance trop centralisée, une mise en oeuvre qui a laissé les universités dans une situation financière dramatique.

Nous pensons en revanche que ce projet de loi est un bon texte, en ce qu'il lie l'enseignement supérieur et la recherche et qu'il pose les bases d'une autonomie réelle des universités dans le cadre d'une régulation nationale. Plus globalement, il s'agit de construire un nouveau modèle français, alliant solidarité et compétitivité. C'est là un objectif dans lequel les députés du groupe RRDP se retrouvent totalement.

Le projet simplifie d'abord l'administration de l'université en créant un conseil académique à partir de la fusion de deux conseils, alors que la « loi LRU » avait abouti à une concentration excessive du pouvoir au bénéfice du conseil d'administration.

Le groupe RRDP estime également que le dessein du texte est clair : accorder toute la confiance nécessaire aux universitaires dans la conduite de leurs formations et la gestion de leurs établissements – et leur donner confiance en eux-mêmes.

Il convient toutefois d'encadrer l'exercice de l'autonomie, via le regroupement des institutions du supérieur dans des communautés d'universités et établissements. Coordonner la recherche et l'enseignement sur un territoire donné, éventuellement interacadémique, permettra de diminuer le millefeuille administratif. Il faut réunir les moyens pour agir avec plus d'efficacité.

Au plus haut niveau, l'AERES est remaniée en une autorité administrative indépendante, le Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, qui pourra dialoguer avec le Conseil stratégique de la recherche.

Ce projet vise également à améliorer concrètement les conditions de la réussite des étudiants, le régime de la valorisation de la recherche, à faciliter les découvertes et leur transfert, ainsi qu'à réformer le cycle de la licence en inscrivant dans la loi le principe de continuité entre le secondaire et le supérieur.

Enfin, comme l'a rappelé M. Jean-Yves Le Déaut, le projet de loi reconnaît formellement le doctorat, qui couronne la formation universitaire. C'est grâce à celui-ci que naissent les découvertes, qu'apparaissent de nouveaux savoirs, que sont publiés des formules et des ouvrages neufs, que les universitaires, tout simplement, existent. Le doctorat est au fondement de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont l'économie et la jeunesse ont tant besoin.