Intervention de Marie-George Buffet

Alors que le projet de loi a été précédé d'une consultation des différents acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche, chacun peut vérifier grâce aux auditions, que les organisations syndicales n'ont pas retrouvé leurs propositions dans le texte. Du reste, le 22 mai prochain, les syndicats de l'enseignement supérieur et de la recherche organiseront une manifestation en vue d'améliorer le projet de loi.

Monsieur le rapporteur, vous avez employé le mot « continuité » en évoquant l'autonomie : je n'aurais pas été si loin. Plus prudente, j'ai évoqué un « décollage insuffisant » de la « loi LRU », avec laquelle, malheureusement, ce projet de loi ne permet pas de rompre.

Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, a invoqué à plusieurs reprises la réussite des étudiants. Il est vrai que le texte permet des avancées en direction des bacheliers des filières professionnelles ou technologiques ou sur la question de la licence, même si la réforme de celle-ci est renvoyée à la voie réglementaire. Il renforce également les droits syndicaux des étudiants, ce qui est une bonne chose car les étudiants doivent être considérés comme des acteurs à part entière de l'université.

En revanche, le texte est vide en ce qui concerne les conditions de vie des étudiants. Or, toutes les études et le rapport lui-même montrent combien la réussite des étudiants est liée à la correction des inégalités sociales. Le taux d'échec des étudiants salariés est très important. L'arrêt des études avant l'obtention d'un diplôme est souvent lié aux conditions de vie des étudiants. La question de l'allocation d'autonomie n'est pas abordée tandis que le rôle et les missions des oeuvres universitaires sont sous-estimés. Je présenterai au nom du groupe GDR plusieurs amendements sur le sujet.

S'agissant de l'accréditation des établissements publics et privés et de l'habilitation des diplômes, il convient encore de préciser le texte, notamment en ce qui concerne le cadre national des diplômes.

Par ailleurs, le projet de loi maintient, avec l'Agence nationale de la recherche, la logique de financement par projet, ainsi que les fondations de coopération scientifique. Et si l'AERES est supprimée, c'est pour être remplacée par une structure équivalente en termes de composition et de mission – le Haut Conseil d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

La création du Conseil stratégique de la recherche fournira assurément un cadre national à la recherche. Toutefois, quel en sera l'objectif ? Nous sommes en droit de nous interroger. En effet, alors que vous reconnaissez vous-même, monsieur le rapporteur, que la recherche a besoin de temps long, le fait que de très nombreux articles du texte lient la recherche aux questions de compétitivité, d'innovation et de développement économique, tout en mettant de côté les sciences humaines, ne peut qu'inquiéter la communauté des chercheurs.

Il convient de noter enfin que le texte renforce l'autonomie en obligeant les universités à se regrouper au sein de territoires – c'est une préoccupation que nous partageons.

Si l'adoption d'amendements doit permettre d'améliorer le projet de loi, il convient absolument de maintenir, voire d'améliorer la parité au sein des postes à responsabilité et des instances démocratiques des universités.