Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Je ne souhaite pas polémiquer avec M. Patrick Hetzel sur le terme d'« usine à gaz », mais je le répète : le système universitaire français actuel est incompréhensible, vu de l'extérieur, avec ses universités, ses écoles en tous genres. Les communautés d'universités visent précisément à permettre aux établissements de se regrouper sur une base volontaire et de travailler ensemble, en choisissant les compétences qu'ils souhaitent transférer au niveau supérieur. Les écoles d'ingénieurs pourront ainsi garder leur « marque ». Le fonctionnement des PRES n'était pas satisfaisant : les différentes composantes n'étaient ni représentées, ni consultées. Le présent projet de loi comble cette lacune.

Selon M. Patrick Hetzel, l'université de Lorraine n'aurait pas pu voir le jour dans le cadre du présent texte. Mais, pour la créer, il a fallu prendre un décret en Conseil d'État : est-ce normal dans un système universitaire réputé autonome ? Grâce à la loi que nous allons adopter, les fusions pourront être plus rapides. En réalité, nous remplaçons l'usine à gaz qui existe actuellement par un système beaucoup plus souple.