Intervention de Patrick Bloche

La discussion générale sur ce projet de loi ayant eu lieu cet après-midi, nous allons aborder l'examen des articles en présence de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Je vous signale, mes chers collègues, que seulement 42 amendements, sur les quelque 760 qui ont été déposés, ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution.