Intervention de Vincent Feltesse

Réunion du 14 mai 2013 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur :

Avis défavorable : ce dispositif est compliqué à mettre en application. Quant à l'objectif visé, il devrait être satisfait par l'amendement AC 12 du président de la Commission, que nous allons examiner.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion