Intervention de Jean-Yves Le Déaut

On ne peut parler, monsieur Huet, de décision intuitu personae puisque j'avais moi-même déposé un amendement mentionnant la « formation », auquel l'irrecevabilité a été opposée.

Je vous rappelle, madame Genevard, que nous venons d'adopter l'amendement AC 185 de M. Rudy Salles disposant que « les formations ne peuvent être que partiellement proposées en langue étrangères ».

La rédaction proposée par M. Patrick Bloche est, quant à elle, subtile et nous permet de voter une disposition importante. Je note toutefois que le terme de « formation » serait juridiquement préférable à celui d'« initiation ». Si Mme la ministre pouvait l'avaliser dès aujourd'hui, nous nous épargnerions sans doute des discussions en séance publique en nous rapprochant de l'équilibre souhaitable.