Intervention de Patrick Bloche

M. Jean-Yves Le Déaut a eu raison de rappeler que nous avons voté l'amendement de M. Rudy Salles.

S'agissant des diplômes et des certifications, monsieur Amirshahi, je vous rappelle que nous écrivons la loi, dont les conséquences éventuelles relèvent en grande partie des décrets d'application.

J'ajoute que, là encore, la frontière est ténue dès lors que nous ne pouvons pas créer de charges supplémentaires.