Intervention de Vincent Feltesse

Avis favorable à cet amendement et au sous-amendement oral du gouvernement.

J'ai moi-même été confronté aux rigueurs de l'article 40 de la Constitution lorsque j'ai réfléchi aux modalités d'élection des présidents des intercommunalités et que l'on m'a opposé le coût d'impression des bulletins de vote ! Quoi qu'il en soit, si vous avez des doutes, il faut interroger le président Carrez.

Je me félicite de la qualité de nos débats. Des inquiétudes ont été levées ; nous avons précisé l'esprit de l'article 2 et réaffirmé notre volonté d'accueillir les étudiants tout en défendant la langue française.