L'amendement AC 12 ainsi sous-amendé tend donc à compléter l'alinéa 2 de l'article 2 par les phrases suivantes : « Les étudiants étrangers auxquels sont dispensés ces enseignements bénéficient d'un apprentissage de la langue française. Leur niveau de maîtrise de la langue française est pris en compte pour l'obtention du diplôme. »