Intervention de Patrick Bloche

Votre observation est pertinente, M. Yves Durand, rapporteur du projet de loi portant refondation de l'école de la République, ayant très opportunément proposé la création d'un comité de suivi de la loi. Il n'en demeure pas moins que le contrôle de la bonne application des lois relève des compétences de notre Commission et que, grâce au pluralisme de sa composition, celle-ci constitue sans doute le meilleur des comités de suivi !