Intervention de Annie Genevard

Vous avez évoqué, monsieur le rapporteur, le caractère hautement symbolique de cette disposition pour expliquer la « clause de revoyure ». D'une manière générale, je suis assez sceptique sur l'efficacité de cette dernière. En effet, dans le meilleur des cas, les dispositifs concernés sont revisités, et c'est tout. Si « clause de revoyure » il y a, c'est qu'une question a été âprement discutée et que nous n'avons pas du tout envie d'y revenir. Je parie que, si nous réexaminons ce problème dans deux ans, nous ne rouvrirons pas le débat pour autant.