Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Réunion du 14 mai 2013 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Déaut :

Cet amendement tend à permettre au ministre chargé de l'enseignement supérieur de suivre les accréditations et habilitations des formations des établissements relevant d'autres ministères.

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