Intervention de Vincent Feltesse
Réunion du 14 mai 2013 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Vincent Feltesse, rapporteur :Avis défavorable. L'amendement AC 684, que nous venons d'adopter, va déjà dans ce sens. Il n'est pas nécessaire de prévoir un rapport annuel sur un sujet abordé par le rapport biennal.
